Intervention de Isabelle Attard

Nous souhaitons que ces points soient ajoutés à cette loi car il s’agit très probablement du seul texte de cette ampleur dont nous disposerons au cours de cette législature. Nous regrettons également fortement que, lors de l’examen en commission, de nombreux points aient été reportés dans l’attente des résultats de la mission confiée à Marc Schwartz.

En tant que chef de file du groupe écologiste, je réitère mes regrets de n’avoir pu travailler et préparer sereinement nos amendements compte tenu du calendrier des auditions du rapporteur, tenues en dehors des sessions extraordinaires de juillet et septembre. Ce projet de loi comporte de nombreux articles, comme de cela a déjà été relevé, qui traitent de manière technique de sujets très variés. Nous espérons que la deuxième lecture ne suivra pas instantanément le débat au Sénat, afin de nous laisser le temps de mener un travail approfondi et satisfaisant.

Votre loi, madame la ministre, consacre la liberté de création : c’est extrêmement important. La créativité des Français a une valeur inestimable. Certains, influents, puissants et peu nombreux, l’ont bien compris et essaient de l’accaparer, notamment par des contrats qui contournent les lois ou qui profitent de leurs angles morts liés à l’évolution technologique. Il est de notre devoir moral, éthique et philosophique de faire en sorte que les créateurs de demain aient accès sans contrainte à toute la création d’hier. La France est un pays mondialement connu grâce à ses artistes, quelle que soient leur discipline.

En commission, nous vous avons, madame la ministre, réclamé une définition positive du domaine public. Vous nous avez répondu que ce sujet serait traité dans la loi numérique. J’ai eu le plaisir de constater, avant-hier, que ce point figurait au nombre des articles proposés à la consultation publique de l’avant-projet de loi numérique. Chacun sait ici que je ne mâche pas mes mots lorsque le Gouvernement agit contre l’intérêt général. C’est donc avec un réel plaisir que je vous adresse, madame la ministre, mes félicitations, et à travers vous à tout le Gouvernement. Le projet de loi numérique comporte de nombreuses dispositions qui amélioreront la vie des Français, notamment en matière de création.

J’attends également une clarification de la situation de l’archéologie préventive et des services d’archéologie opérant en France. Dans un contexte où opérateurs publics et privés se partagent un marché de plus en plus réduit, il est crucial d’éviter que le moins-disant financier sorte le plus souvent gagnant des appels d’offres, et que l’étape postérieure aux fouilles soit trop régulièrement la cinquième roue du carrosse.

Nous qui oeuvrons à la défense de l’intérêt général devons faire en sorte que des opérateurs publics, et notamment l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – ainsi que les services archéologiques des collectivités territoriales, n’entrent pas dans une compétition délétère alors que le nombre de fouilles diminue. J’espère très sincèrement qu’ensemble nous trouverons un équilibre entre les opérateurs grâce auquel chacun pourra faire valoir ses qualités et ses spécificités scientifiques.