Intervention de Isabelle Attard

Enfin, je souhaite que nous prenions le temps de penser l’activité archéologique amateur. L’amateur, c’est le curieux qui s’intéresse au patrimoine, celui qui veut être utile : il n’est pas condamné à rester stérilement l’ennemi juré des professionnels. C’est pourquoi j’ai demandé la rédaction d’un rapport à propos de ces découvertes fortuites. Il nous permettra peut-être, un jour, de créer une véritable alliance scientifique ainsi qu’une saine coopération entre amateurs et professionnels comme celles que l’on observe dans les pays nordiques qui vous sont, madame la ministre, aussi chers qu’à moi.

Un autre point majeur de ce projet de loi est l’intégration de l’appellation « cité historique » aux plans locaux d’urbanisme. Certains maires, dont des socialistes, se sont sentis abandonnés face à la simplification annoncée des protections actuelles du patrimoine urbain avec l’appellation unique « cité historique » et la gestion de cette appellation par le plan local d’urbanisme.

Cette simplification nous paraît aller trop loin et mettre en danger notre patrimoine. C’est pourquoi nous souhaitons que ces dispositions soient revues. Tel est le sens de notre amendement de suppression : nous ne défendons pas, madame la ministre, le statu quo, nous signalons simplement qu’il vaut mieux revenir sur ce point en deuxième lecture plutôt que de persévérer dans une direction dangereuse.

Madame la ministre, vous avez vous-même, dans cet hémicycle, convoqué Jean Zay en évoquant son grand ministère de la culture et de l’éducation. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il a rédigé, juste avant la guerre, un projet de loi relatif à la réforme du droit d’auteur : l’histoire a voulu que ce projet reste dans les cartons. Malgré le côté désuet de certaines expressions et tournures de phrase, il est encore aujourd’hui d’une grande pertinence. J’espère que nous trouverons avant la fin de la législature le temps de nous en inspirer pour revoir en profondeur le droit d’auteur et l’adapter à notre société et ses usages.