Intervention de Gilda Hobert

L’étude d’un projet de loi qui traite de la culture dans un champ aussi large est, ainsi que nous l’avons vu en commission, un exercice complexe et exigeant.

Il est complexe car le concept de culture est divers. Ainsi, le très dense texte qui nous est soumis aborde trois domaines qui, s’ils se rejoignent, présentent des champs d’application différents.

Il s’agit d’un exercice exigeant car ce projet de loi requiert, comme d’autres, méticulosité, écoute des besoins, mais aussi prise en considération des personnes, des professionnels, des édifices, de nos espaces de vie comme de notre histoire passée, présente et future.

La culture n’est-elle pas ce qui définit l’évolution des sociétés au cours des siècles ? La malmener, l’ignorer, c’est enfermer, c’est entraîner vers l’oubli, c’est compromettre l’avenir, c’est asservir et empêcher de découvrir, de s’émouvoir et d’apprendre. L’anéantir par des actes barbares, c’est nier les femmes et les hommes dans leur histoire et leur devenir.

Je me réjouis, ainsi que les membres du groupe radical de gauche, que le Gouvernement ait décidé de légiférer, après un long cheminement, sur la création artistique, car, comme le rappelle très justement l’exposé des motifs du projet de loi, la culture « rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de notre République ».

La relation intime entre liberté et création est d’emblée affirmée dans l’article 1er du chapitre Ier du présent projet de loi. Ainsi, l’idée de censure est bannie par la loi car, oui, la censure est prison. La création et la liberté sont en effet interdépendantes, indissociables. Ainsi que l’écrivait Épictète, la liberté, c’est l’indépendance de la pensée. Il ne suffit pas de le proclamer, encore faut-il défendre ce concept par la loi. C’est ce que nous allons faire.

L’article 2 du projet de loi, par les différents points qu’il énonce, porte la volonté de protéger la liberté de création dans la production artistique. Il vise également à garantir la formation des artistes, la transmission des savoirs, l’éducation à la culture dès l’école, offrant par là même une sensibilisation aux formes et pratiques diverses des arts et des cultures en favorisant l’ouverture d’esprit, l’ouverture au monde, l’émancipation.

Concernant toujours l’article 2, je tiens à saluer ici l’ajout, par un amendement en commission, de la notion d’implication des artistes dans les actions d’éducation artistique et culturelle « à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes ».

Favoriser l’implication des artistes dans le parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire est une direction tout à fait positive. Elle permettra aux publics les plus jeunes et les plus éloignés de la culture d’instaurer un dialogue direct avec les artistes, qui pourront, par la transmission de leur art, ouvrir à la curiosité et, pourquoi pas, susciter des vocations.

Les différents points énoncés, qui marquent la volonté de protéger la création et la production artistique, attendaient un encadrement législatif. Le voici.

Une avancée notable de ce projet de loi est la prise en considération des arts du cirque et de la marionnette, à l’article 14. Parce que les pratiques culturelles sont diverses et que chacune d’elles nécessite de l’imagination, de la passion mais aussi du travail, de l’opiniâtreté, de la persévérance, jusqu’à l’abnégation parfois, il était urgent de corriger ce qui s’apparentait à une injustice pour ces acteurs qui participent à la diversité de l’expression artistique et à la richesse de notre patrimoine culturel.

Le projet de loi clarifie un certain nombre de règles concernant les conditions d’emploi et de rémunération des artistes, règles essentielles pour permettre à ces artistes de créer et aux entreprises qui les produisent de subsister. L’équilibre doit absolument se faire dans le respect des uns et des autres. C’est ce à quoi tend ce texte.

Le groupe RRDP a cependant souhaité soutenir un amendement concernant la liberté de panorama, droit reconnu dans d’autres pays. Il s’agit de donner le droit de diffuser ses propres photographies ou films de sculptures ou de bâtiments dont l’architecte est décédé depuis moins de soixante-dix ans et se trouvant à demeure sur une voie ou une place accessible au public, en dépit de l’existence de droits de propriété intellectuelle de l’architecte ou de l’artiste.