Intervention de Gilda Hobert

Cette exception n’existe pas dans le droit français, qui interdit la publication de photos d’une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur. Or cette restriction nous semble contre-productive car elle empêche notamment la diffusion d’un patrimoine culturel au plus grand nombre, en particulier sur internet, les sites publiant ces reproductions encourant un risque de poursuites en contrefaçon. Nous espérons être entendus sur cet amendement.

Durant les travaux en commission, notre groupe a également défendu des amendements visant à clarifier certaines mesures du projet de loi. Ainsi, à l’article 7, nous avons souhaité que le rôle du médiateur de la musique, créé par ce texte, soit mieux encadré. Nous avions, dans un premier temps, envisagé de calquer son mode de nomination sur celui du médiateur du cinéma.