Intervention de Gilda Hobert

Sur ce point, vous nous avez répondu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que le rôle du médiateur de la musique devait davantage s’inspirer de celui du médiateur du livre, dont les enjeux et les préoccupations étaient plus proches. Nous avons pris acte de vos remarques et vous proposons que le médiateur de la musique n’ait pas de pouvoir d’injonction, mais nous demandons qu’il soit choisi parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes ou parmi des personnalités qualifiées. Ce mode de désignation garantirait la totale indépendance de cette nouvelle institution, qui devra se prononcer sur des problématiques aussi prégnantes que l’offre musicale en ligne.

Comme je l’avais déjà évoqué, madame la ministre, si le numérique et la dématérialisation participent formidablement à la connaissance, à la découverte de nos richesses patrimoniales et au partage des arts, nous devons rester attentifs pour qu’ils ne contreviennent pas à la création en matière d’exploitation physique, par souci de protection des auteurs et artistes, de la place à réserver au contact direct avec le public, mais aussi sur un plan économique.

Je salue enfin la place que vous avez souhaité donner aux pratiques amateurs. Cette reconnaissance leur était due.

Au tout début de mon intervention, je soulignais que les sociétés étaient en mesure d’évoluer et de progresser grâce à la culture, ainsi qu’à la connaissance du passé et à sa sauvegarde. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui contient une partie consacrée au patrimoine. Rappelons ici que le patrimoine n’est pas fondé sur la notion du passé seul et que, comme nous l’a démontré le succès des récentes Journées européennes du patrimoine, il permet d’observer notre temps contemporain et de se projeter dans l’avenir, notamment en matière d’environnement, de construction, dans le respect de ce qui fut et de ce qui sera.

Nous avons dans notre pays un service public de recherches archéologiques préventives particulièrement compétent, qu’il s’agit de soutenir, sans empêcher les opérateurs privés d’agir certes. Ils ont toute leur place mais certaines règles doivent être respectées. Aujourd’hui, ce sont trop souvent des critères économiques et non scientifiques qui motivent le choix de l’opérateur et des équipes de recherches archéologiques préventives. Dans un contexte où le moins-disant financier sort le plus souvent gagnant des appels d’offres, il existe un risque réel de dispersion croissante des données archéologiques récoltées, risque d’autant plus fort que lorsqu’une fouille est réalisée, il est impossible de la recommencer.

Il nous paraît essentiel de protéger le travail des opérateurs publics d’archéologie préventive, eu égard à la mission de service public dont ils sont investis. La question est d’autant plus importante que les opérateurs privés peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche. Ils ont ainsi les moyens de tirer les prix vers le bas et de placer l’opérateur public de recherches archéologiques préventives face à un véritable dumping social et scientifique. Nous avons proposé des amendements à l’article 20 du projet qui vont dans ce sens et comptons sur votre écoute, madame la ministre.

Je sais votre aptitude à entendre les arguments qui ont pu être les nôtres en commission. Ainsi, un amendement du rapporteur, analogue à celui que nous avions proposé, a été adopté pour permettre la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel au sens de l’article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. C’est là un point essentiel auquel nous sommes tous attachés.

Voilà, madame la ministre, l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur ce projet de loi que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. approuve dans sa démarche d’ensemble, dans sa volonté de protéger la liberté de création et de clarifier et d’améliorer des dispositifs, tout en espérant trouver une oreille attentive aux aménagements qu’il propose.