Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Certes, mais les entreprises mandatent des praticiens pour réaliser ces contrôles. Le dispositif ayant un coût, il serait justifié que vous l'évaluiez, notamment au regard de ce qu'il peut rapporter : quelle est sa pertinence ? A-t-il un effet dissuasif ?

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