Intervention de Véronique Besse

Il y a plus d’un an était présenté l’avant-projet de loi sur la création artistique. Pesait alors sur lui un certain nombre d’interrogations, mais aussi de craintes. Si le voile vient d’être levé, permettez-moi aujourd’hui de relever trois points qui me semblent capitaux et qui se situent au coeur des enjeux du présent texte.

Le premier point est très concret. Je voudrais vous faire part des inquiétudes de nombreuses entreprises de construction. Vous le savez, madame la ministre, quand le bâtiment va tout va. Mais aujourd’hui, le bâtiment ne va pas bien. Or, différents éléments du texte et amendements déposés vont, s’ils sont adoptés, venir aggraver la situation qui est déjà bien fragile. Le recours presque systématique aux architectes et les avantages octroyés aux personnes qui s’y référeront dans les rares cas où ce ne sera pas obligatoire, notamment en termes de délais d’instruction des permis de construire, vont avoir des conséquences particulièrement douloureuses pour certaines entreprises de construction.