Intervention de Véronique Besse

Cela créerait une situation de concurrence déloyale au détriment des constructeurs et ces nouvelles obligations pèseraient lourd dans le portefeuille des Français. C’est la raison pour laquelle, avec bon nombre de mes collègues, nous nous opposerons à certaines de ces propositions.

Le deuxième point que je voulais évoquer concerne le patrimoine. Vous proposez dans le texte de faciliter la protection du patrimoine dans les communes, avec la création des « cités historiques ». Vous cherchez ainsi à rendre compréhensibles les règlements d’urbanisme, ce qui est un objectif tout à fait louable. Cependant, à quoi sert-il d’imposer une réglementation particulière et souvent drastique aux propriétaires qui entourent les sites patrimoniaux si ces mêmes sites tombent en ruine ?

En réalité, c’est là le point faible du texte. Aujourd’hui, dans beaucoup de communes, notre petit patrimoine est très dégradé, victime de l’usure du temps, du manque de moyens et de l’abandon des hommes, lequel est, le plus souvent, subi, avec regrets. Or, les Français y sont attachés, comme en témoigne le succès des Journées du patrimoine. Combien de conseils municipaux regrettent de ne pouvoir réaliser les simples travaux nécessaires à l’entretien de l’église de la commune ? Combien d’églises, de remparts, de moulins ou de bâtiments remarquables, souvent propriétés de collectivités locales, mériteraient d’être entretenus, restaurés, mis en valeur et ouverts au public ?

Notre patrimoine, ce sont nos racines ; c’est aussi un atout pour notre avenir, et notamment un atout touristique, conforme à l’image de la France à l’international. Il ne nous est pas permis de le laisser se dégrader. L’État et les communes doivent avoir les moyens nécessaires pour entretenir correctement les bâtiments remarquables dont ils ont la charge. Malheureusement, la seule réponse que nous ayons aujourd’hui, c’est une baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités.

Je voudrais enfin évoquer la création artistique et le bénévolat. Vous avez entendu, madame la ministre, les inquiétudes et les appels de centaines de milliers de bénévoles qui, dans leurs communes et dans leurs associations, consacrent du temps à la création artistique et au spectacle vivant. Ces bénévoles, ce sont des passionnés qui, grâce à leur savoir-faire et à leur engagement personnel, font vivre l’âme de notre culture française et les traditions des peuples européens.

Or, avec le texte initial, les représentations régulières devant le grand public leur auraient tout simplement été interdites. Je pense notamment aux associations culturelles traditionnelles : les bagads bretons, les danseurs provençaux, les carnavals du Nord ou les bandas landaises. Et je pense aussi aux associations culturelles et artistiques et au rayonnement mondial.

Je pense tout particulièrement à l’association du Puy du Fou, située au coeur de ma circonscription. Cette association, constituée de 3 500 bénévoles, interprète chaque été, au cours d’une trentaine de soirées, et ce depuis trente-huit ans, la Cinéscénie qui réunit près de 400 000 spectateurs. C’est un spectacle inédit, récompensé par les Américains et salué par les Russes, ce qui, de nos jours, est suffisamment exceptionnel pour être souligné.

Le succès du Puy du Fou repose sur ce bénévolat qui a engendré la création du grand parc du Puy du Fou : le parc de l’Histoire de France. Il représente 1 500 emplois saisonniers, dont de nombreux intermittents du spectacle, 150 emplois à l’année, 5 000 emplois indirects et 350 millions d’euros de retombées économiques, sans un seul centime d’argent public.

Ce mécénat populaire que représente le bénévolat dans le spectacle vivant est une richesse qui fait partie intégrante du rayonnement et de la vitalité de la France. Cet enjeu, vous l’avez saisi, et je m’en réjouis. Grâce à un travail intelligent entre les associations et le ministère, vous avez privilégié la liberté au souhait de codifier de manière rigide les pratiques amateurs.

Aujourd’hui, dans ce projet de loi, vous laissez donc entière liberté aux bénévoles : liberté de n’être ni salarié, ni payé ; liberté d’offrir gratuitement leur temps, leur talent et leur savoir-faire. Vous entendez cependant limiter le nombre de représentations par voie réglementaire. Au nom de ces centaines de milliers de bénévoles, je vous remercie par avance de faire de cette liberté créatrice une réalité sans épée de Damoclès. Nous vous remercions de laisser aux bénévoles la possibilité de continuer à donner de leur temps sans compter !