Intervention de Valérie Corman

Les contrôles sont efficaces pour la suspension de l'indemnité complémentaire, mais les indemnités journalières, elles, continuent d'être versées. Nous regrettons que l'initiative des entreprises, qui n'est pas facile du point de vue social, ne soit pas mieux relayée au niveau des organismes de sécurité sociale.

La maîtrise médicalisée en entreprise, conduite sous l'égide de la CNAMTS, permet le suivi des indemnités journalières au sein des entreprises. Dans le même esprit la CNAMTS, dans un rapport sur les charges et produits, avait proposé de lier la tarification applicable aux entreprises au nombre d'arrêts maladie. Nous sommes très réservés sur cette mesure : si un tel lien se justifie pour les arrêts consécutifs à des accidents du travail ou des maladies professionnelles, la responsabilité de l'entreprise ne saurait s'étendre aux arrêts maladie sans lien avec l'environnement professionnel. Celui-ci, d'ailleurs, n'est pas forcément en cause dans les différences constatées, s'agissant du nombre d'arrêts de travail, d'un secteur ou d'un territoire à l'autre.