Intervention de Martine Faure

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui présente une réforme du régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique. En effet, l’état des lieux du dispositif de l’archéologie préventive, plus de douze ans après le vote des lois fondatrices de 2001 et 2003, nous imposait de revisiter son fonctionnement, de redéfinir le rôle des différents acteurs et d’améliorer les formes de coopération.

Avant tout, je veux rappeler la place et toute l’importance de l’archéologie dans notre vie. Cette science humaine et sociale s’est professionnalisée ces vingt dernières années. Elle permet de rendre sensibles les liens des sociétés humaines avec leur environnement. L’archéologie préventive ancre la discipline dans la vie économique du pays, et les archéologues participent aux aménagements du territoire tout en sauvegardant le patrimoine par l’étude scientifique.

L’archéologie suppose donc un travail d’équipe où l’interdisciplinarité est indispensable. À cet égard, le code du patrimoine précise que l’État veille à concilier les exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. Il faut noter cependant que les acteurs sont nombreux : les aménageurs, souvent à l’origine de la mise en oeuvre de la procédure d’archéologie préventive ; le ministère de la culture et ses services, au coeur du dispositif ; l’INRAP, opérateur historique présent sur l’ensemble du territoire ; les services des collectivités territoriales oeuvrant grâce à leurs compétences et à l’impulsion politique de leurs élus ; les opérateurs privés, présents depuis la loi de 2003 ; enfin, tous les acteurs de la recherche – ministère de la recherche, CNRS, universités et tous ceux qui, après les fouilles, oeuvrent pour la recherche.

Aussi, l’article 20 du projet de loi apporte des précisions, des corrections et des solutions afin de préserver cette grande politique scientifique et patrimoniale. Il y parvient en clarifiant le rôle des différents acteurs de la chaîne archéologique, dont l’État, lequel assurera désormais la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations et veillera au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans toutes ses dimensions – scientifique, économique, sociale et financière. L’article précise les délais des diverses procédures afin de ne pas retarder les travaux, car, nous le savons tous, la relance économique, la réalisation des grands travaux reste un objectif fondamental, et reconnaît la forte implication des collectivités territoriales et des agents des services archéologiques. Il améliore la coopération entre l’ensemble des acteurs publics et confie à l’INRAP un monopole sur la réalisation des opérations sous-marines, les sols traités étant du domaine public et les compétences et équipements de l’INRAP à la hauteur du défi.

Il est aussi primordial, nous en avons parlé, madame la ministre, de faire oeuvre de simplification dans la perception de la redevance d’archéologie préventive afin de pouvoir la reverser dans les meilleures conditions et dans des délais corrects. La budgétisation de cette redevance devrait indéniablement améliorer le dispositif.

Nous avons également évoqué en commission un sujet très important, sur lequel je me permets d’insister : il faut créer des passerelles professionnelles entre les différents univers de l’archéologie, notamment au sein des nombreux services de l’État.

En conclusion, je tiens à vous remercier très vivement, madame la ministre, d’accepter cette co-construction du projet de loi afin que nous puissions ensemble concrétiser ce nouvel équilibre dont l’archéologie préventive a besoin.