Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur Herbillon, il aurait fallu cent articles pour satisfaire votre voracité législative ! Mais, s’agissant du cinéma par exemple, des dispositions existent, qui ne sont pas nécessairement législatives. En matière de rayonnement international en particulier, le ministère de la culture a ainsi pu se voir de nouveau confier la tutelle de l’Institut français. Beaucoup d’autres dispositions qui ne relèvent pas de la loi conduisent à promouvoir la culture française à l’étranger. Je puis vous assurer que ce sujet me tient particulièrement à coeur.

En outre, je ne peux pas laisser dire que ce projet ne comporte pas de disposition sur l’audiovisuel et le cinéma. Il inclut en effet des mesures portant sur la transparence, issues d’une concertation très approfondie avec l’ensemble de la filière et qui permettront d’encourager encore davantage l’investissement dans la création cinématographique, en clarifiant et en sécurisant la remontée de recettes, c’est-à-dire la façon dont les recettes parviennent aux producteurs. Très attendues par le secteur cinématographique, ces dispositions favoriseront l’investissement et la création cinématographiques.

Quant à l’audiovisuel, il a fait l’objet, à ma demande, de négociations entre tous les acteurs de la filière. Je souhaite que le reste de la discussion parlementaire permette, le cas échéant, d’inscrire dans la loi les principes auxquels cette concertation aura abouti.

Il a également été question des conclusions de la mission que j’ai confiée à Marc Schwartz. Madame Duby-Muller, vous semblez très bien informée puisque vous évoquez l’échec de ces négociations avant même qu’elles ne soient achevées… Ces discussions sont en cours. Les nombreuses parties prenantes – représentants des artistes, des sociétés de perception et de répartition des droits, des producteurs, des diffuseurs, des plate-formes – sont actuellement autour de la table.

Laissez le temps à cette concertation d’aboutir, ce soir ou demain matin, avant d’estimer qu’elle a échoué. Pour ma part, j’en attends encore beaucoup. J’espère qu’elle nous permettra d’introduire des dispositions visant à mieux rémunérer le travail de création des auteurs-interprètes.

Telles sont les précisions non exhaustives que je souhaitais apporter, avant que nous n’entrions dans le vif des débats.