Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une loi sur la création est un oxymore. Légiférer sur ce sujet appelle une grande loi, ou rien. Je partage à cet égard les propos tenus par Virginie Duby-Muller, Annie Genevard et Michel Herbillon lors de la discussion générale : il aurait fallu un grand texte, qui n’est pas au rendez-vous.

On peut en outre reprocher à cette loi d’être défensive, et non offensive. Certains de ses articles sont sans effet, d’autres n’anticipent pas l’avenir de la culture et de la création.

On aurait pu imaginer des articles qui tentent d’appréhender le monde de demain, les emplois culturels, les métiers artistiques ; une loi qui anoblisse le droit d’auteur, attaqué à Bruxelles et ailleurs ; une loi qui prenne en compte le fait que les politiques de la culture devraient se faire avec les territoires d’une part et les professionnels d’autre part.

Au lieu de cela, avant le passage en commission, nous avons reçu une première mouture composite et amalgamée ; depuis les auditions, nombre d’amendements tentent de corriger ou du moins de rendre utiles certains articles. Je m’y essaierai pour ma part, avec mes collègues, au moyen de quelques amendements.

À défaut de transformer, par le biais d’amendements, une petite loi en une grande loi, nous pouvons – nous devons – réaffirmer que les questions de culture n’appellent pas une démarche défensive. Les milieux artistiques et culturels ont besoin de nous. La richesse créée par notre économie sera immatérielle demain.

Notre richesse culturelle est notre arme dans la mondialisation. Tel est le sens de l’amendement après l’article 1er que je défendrai.