Intervention de Michel Herbillon

La reconnaissance législative de la liberté de création artistique est un beau symbole. Nous soutenons ce dispositif : comme vous, nous réprouvons toutes les atteintes à la liberté de création artistique. Il nous faut être extrêmement vigilants pour nous préserver de toutes les menaces qui peuvent peser sur la liberté de création. Tous, ici, nous nous opposons à ce que vous appelez les « stratégies d’intimidation » visant à empêcher l’accès aux oeuvres.

Tout en soutenant ce dispositif, nous nous interrogeons cependant sur la portée juridique réelle de cette affirmation. Peut-être nous éclairerez-vous, madame la ministre, sur ce point lors de la discussion sur l’article 1er : ce droit n’aurait-il pas seulement une valeur déclarative, constituant en quelque sorte un « droit mou » ? Quelle est donc la portée juridique de l’affirmation de la liberté de création artistique, qu’encore une fois nous soutenons ?