Intervention de Hervé Féron

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Au même titre que la liberté d’expression ou la liberté de la presse, la liberté de création figurera dans les textes constitutionnels français, comme c’est déjà le cas dans plusieurs autres pays européens.

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