Intervention de Lionel Tardy

Cet article 1er, de même que les articles 2 et 3, est purement programmatique : ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil d’État, dans son avis. Si j’étais mauvaise langue, je dirais même que ces trois articles relèvent du bavardage législatif.

Vous aurez compris que je ne suis pas fan de cet article, mais je sais que vous y êtes attachés. Admettons. Mais dans ce cas, autant être complet. Vous souhaitez écrire que la création artistique est libre. Nous sommes d’accord, mais la diffusion artistique aussi est libre. Pourquoi ne pas l’écrire aussi ? Les deux vont de pair, sans pour autant couler de source. Si un artiste est libre de créer, sa liberté à diffuser son oeuvre est tout aussi importante. Inutile d’expliquer pourquoi : nous avons tous les événements de janvier et l’attaque contre Charlie Hebdo en tête.

Autant donc ne pas être restrictif sur l’idée de liberté et affirmer, comme le propose le présent amendement, que « la création et la diffusion artistiques sont libres. »

Certains députés socialistes avaient déposé un amendement similaire en commission. Vous aviez demandé, madame la ministre, son retrait en vue d’une étude plus approfondie. Passé le temps de l’étude, je pense qu’adopter un tel amendement coule de source. C’est ce que je vous propose de faire.