Intervention de Denys Robiliard

Madame la ministre, je défends ici en effet de nouveau l’amendement que j’avais proposé en commission.

Quel est le propos ? Vous avez dit dans votre présentation que la liberté de diffusion est le corollaire de la liberté de création. Or si cela se dit, cela doit pouvoir s’écrire, et cela doit même pouvoir être inscrit dans la loi car quand on analyse les textes internationaux, l’évidence que vous énoncez n’est pas si claire que cela.

Contrairement à M. Tardy, je ne pense pas que l’affirmation de la liberté de création artistique soit purement programmatique ou emblématique. Elle a une portée juridique et servira devant les juridictions, qui en détermineront ensuite le contenu par la jurisprudence.

Il importe selon moi de mieux lier cette notion à la garantie constitutionnelle et conventionnelle de la liberté d’expression, qui a une double nature, à la fois de liberté de création et de liberté de diffusion. Outre la difficulté à créer, les artistes peuvent en effet rencontrer une difficulté à diffuser, en raison d’oppositions dans la confrontation avec le regard extérieur ainsi qu’avec les pouvoirs, y compris les pouvoirs économiques.

Affirmer la liberté de diffusion permettrait aux juges de recourir à un mécanisme d’interprétation bien connu : celui selon lequel, dès lors qu’un principe est affirmé, les exceptions doivent être interprétées de façon restrictive. Ce n’est donc pas par simple plaisir que je propose d’ajouter à l’affirmation que la création artistique est libre celle que la diffusion l’est également.