Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Denys Robiliard l’a rappelé : la création n’est rien si elle reste dans un tiroir. Or la diffusion est manipulée, captée par ces géants d’internet que nous ne cessons de critiquer dans l’hémicycle, quel que soit notre bord. Nous avons abordé le sujet il y a quelques mois dans le cadre de la loi dite « anti-Amazon » mais en définitive, nous n’avons pas changé grand-chose au comportement des géants d’internet, qui se sont adaptés à notre petite législation afin de continuer leur business, continuer à faire du profit et, surtout, continuer à ne pas payer d’impôts.

Inscrire dès l’article 1er le principe de la liberté de diffusion nous donnerait les moyens de garantir aux artistes que ces géants que nous ne cessons de critiquer ne disposeront d’aucun monopole ou emprise sur leur oeuvre. Ce serait, madame la ministre, affirmer avec force que nous ne sommes pas dupes de ce qui se passe sur un marché désormais mondial, avec des montants énormes en jeu.

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