Intervention de François de Mazières

Nous sommes ici au coeur d’un sujet très important et l’intervention de Mme Attard était très intéressante. En effet, inscrire la diffusion dans l’article 1er induit clairement le risque que certains s’appuient sur cet article pour affirmer que tout est gratuit sur internet. Vous le savez bien, madame la ministre, et je suis étonné que vous n’ayez pas immédiatement donné cet argument, car c’est le coeur du problème.

En effet, le problème de la liberté de la création est aujourd’hui un problème financier : comment les artistes vivent-ils ? Il y a certes des cas scandaleux d’interventionnisme, mais ils sont très limités, alors que nous nous battons au quotidien dans nos villes pour faire vivre des troupes ou venir des artistes. Ces derniers doivent avoir des lieux de résidence et des moyens de vivre, il faut leur payer des droits artistiques.

Le danger est aujourd’hui l’omnipotence de ces grandes puissances que sont Google, Apple, Facebook et Amazon – les GAFA – qui, au nom de la liberté de diffusion, sont en train de priver ces artistes de la possibilité de vivre de leurs oeuvres.

Voilà qui conforte encore ma demande d’inscrire dès l’article 1er la protection des droits de la propriété intellectuelle, sous peine de voir la situation déraper. Il est bien beau de parler de la liberté, mais ce que les gens attendent de nous, ce sont, au-delà des mots, la réalité et le pragmatisme !

La création est complexe. Je souscris, bien évidemment, à cet article, mais permettez-moi de conclure sur ce mot d’André Gide : l’art naît de contrainte, vit de lutte et meurt de liberté ! On peut tout dire, mais devons au moins veiller à affirmer qu’il faut protéger nos artistes dans leur droit de propriété, protéger leurs possibilités de vivre dignement. Après les propos de Mme Attard, vous devez l’inscrire dès l’article 1er.