Intervention de Georges Tissié

Je souscris à l'essentiel des propos de madame Valérie Corman.

Sur les dépenses résultant des indemnités journalières, nous avons pu constater un ralentissement en 2011, et une baisse de 0,4 % au cours des cinq premiers mois de 2012 – ramenée à - 0,2 % selon les derniers chiffres de la CNAMTS. Il convient donc de relativiser certains articles parus dans la presse : la baisse, si elle se confirme, restera très limitée.

Depuis une quinzaine d'années, tout plan d'économies, dans le domaine de l'assurance maladie, entraîne une diminution des dépenses relatives aux indemnités journalières pendant un ou deux ans, puis, inévitablement, ces dépenses repartent à la hausse. La répétition de ce phénomène, qui s'apparente au mythe de Sisyphe, provoque l'ire ou la lassitude de nos ressortissants, comme il devrait les provoquer chez tous les responsables. Pour paraphraser Shakespeare, il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark : les mauvaises habitudes, d'abord contrariées par la peur du gendarme, reprennent de plus belle jusqu'au plan d'économies suivant. Ces évolutions irrégulières ne sont pas acceptables.

Par ailleurs, selon certaines études, le nombre d'arrêts maladie varie du simple au double d'un département à l'autre. Les causes peuvent être diverses, de l'intensité des contrôles aux pratiques de prescription, en passant par les malades eux-mêmes – pour un quart seulement du phénomène. De telles différences ne sont pas acceptables non plus pour nos ressortissants ; elles pourraient même conduire à s'interroger, si l'on voulait utiliser de grands mots, sur l'unité de la République.

Les rapports de la Cour des comptes contiennent beaucoup d'observations pertinentes et, parfois, quelques inexactitudes. En l'occurrence, nous partageons l'essentiel de ses recommandations sur les indemnités journalières, en particulier celle qui invite à « généraliser » et à « amplifier les actions de responsabilisation du corps médical, notamment en intégrant dans la rémunération à la performance des médecins libéraux un objectif de respect du référentiel de prescription et en mettant sous contrainte de régulation les médecins hospitaliers, en particulier les gros prescripteurs ». Cette mesure nous semble logique et faisable, avec un peu de volonté.

En résumé, il convient, ici comme ailleurs, de définir une politique globale et de s'y tenir, d'autant qu'il existe des solutions claires. Si l'on a, en France, le goût et l'art de la théorie, le passage à la pratique est parfois difficile, y compris dans des domaines tels que celui-ci. Avant la réforme de la CNAMTS en 2004, M. Frédéric Van Roekeghem, alors directeur de cabinet du ministre de la santé, nous avait affirmé que le contrôle général, au niveau de la CNAMTS, était source de difficultés. Devenu directeur général de cet établissement, nous saluons sans réserve son action, mais force est de constater que le responsable du contrôle général est demeuré à son poste pendant des années, et que le contrôle n'a pas été privilégié, compte tenu de l'urgence accordée à d'autres sujets. Il est temps de l'ériger de nouveau en priorité, car l'oubli empêche l'action.