Intervention de Annie Genevard

Je réitère une remarque que j’ai déjà formulée en commission sur la valeur juridique de cette affirmation, car je n’ai pas été très convaincue par les arguments avancés. Selon l’étude d’impact, qui émane, je suppose, de services qui ont sérieusement travaillé le sujet, la portée de cette affirmation est essentiellement symbolique. Vous affirmez que cet article 1er fournira des outils juridiques de protection des créateurs, mais il me semble dénoter plutôt de votre part l’intention de répondre à la conjoncture.

Quant à la liberté de la diffusion, il me paraît plus pertinent et plus intéressant de l’introduire dans l’article 2. Je défendrai tout à l’heure un amendement en ce sens.