Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 1er
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Mesurons le sens de ce moment. Avant nous, voilà bien longtemps, d’autres législateurs ont inscrit la liberté d’expression dans la grande loi républicaine de 1881. En 1986, la loi sur la liberté de communication, dont Mme Buffet a rappelé qu’elle avait été depuis lors réformée soixante-treize fois, a posé dans son article premier que « la communication est libre ».
