Intervention de Patrick Bloche

Il nous revient aujourd’hui d’inscrire, comme le font d’autres pays à travers le monde, la liberté de création à l’égal de la liberté d’expression et de la liberté de communication. J’aurai donc de l’étude d’impact une lecture très différente de celle de Mme Genevard, ou plutôt de M. Tardy : il n’y est nullement dit qu’il ne s’agirait que d’une déclaration d’intentions qui ne sert qu’à se faire plaisir, d’une pétition de principe. En l’occurrence, nous posons une norme dont nous attendons qu’elle ait, dans les années futures, une vraie portée jurisprudentielle.