Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cette norme est d’autant plus nécessaire que les tribunaux, dans leurs plus récents jugements, ont de plus en plus souvent tendance à considérer que les oeuvres artistiques sont l’expression d’idées ou d’opinions, c’est-à-dire qu’au lieu de particulariser la liberté de création, ils ont tendance à l’assimiler à la liberté d’expression.

M. Pouzol a été très convaincant pour nous inviter, tous ensemble, ce soir, dans cet hémicycle, à distinguer deux libertés fondamentales, tout aussi importantes l’une que l’autre, mais différentes : la liberté d’expression et la liberté de création.

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