Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le rapporteur, pourquoi refuser à la liberté de création le bénéfice de la liberté d’expression, qui assure une protection constitutionnelle et conventionnelle, et pourquoi refuser à la liberté d’expression cette double nature qui lui ferait protéger la création et sa diffusion ?

M. Pouzol disait tout à l’heure, à juste titre, que les artistes peuvent choisir de ne pas diffuser leurs oeuvres ou de les détruire, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir décider de leur diffusion, voire revenir sur leur décision. Il ne s’agit donc pas de la même chose et il ne faut pas affirmer que l’article 1er ne devrait porter que sur la seule création et que l’article 2 serait une conséquence, qu’il ne porterait que sur les moyens. Il s’agit ici d’une liberté composite.

Ne cherchons pas à opposer ces libertés. Nous créons un mécanisme d’affirmation. Il est vrai que la rédaction proposée par le Gouvernement est assez belle et peut-être pouvez-vous regretter qu’on l’affaiblisse en y ajoutant deux mots, mais cet argument d’ordre esthétique semble être le seul que l’on puisse opposer à notre proposition. Je retiens du débat qu’il y a bien deux libertés, et qu’il faut toutes deux les protéger. C’est ce à quoi tendent l’amendement de M. Tardy et le mien.