Intervention de François de Mazières

Nous devons aujourd’hui faire face à ce premier danger que représente une sorte d’appropriation de la création par autrui. Nous convenons tous que des excès ont pu se produire et nous les condamnons tous, mais regardons-y de près : le vrai problème, c’est de faire en sorte que l’on puisse vivre encore du métier d’artiste. Que vous soyez musicien, compositeur ou écrivain, si vous n’avez plus de revenus provenant de votre création, la liberté qui est atteinte.

Le président Obama ne déclarait-il pas récemment, en février dernier, me semble-t-il, « Internet nous appartient » ? Au moment où nous allions défendre au niveau européen cet indispensable point d’honneur que nous mettons à protéger les droits de la propriété intellectuelle, cette déclaration d’un grand président revenait à dire que l’on pouvait tout écraser, y compris la culture française !

Madame la ministre, je vous demande vraiment de mettre l’accent sur l’essentiel. L’article 2, auquel nous avons du reste contribué, est un article à la Prévert, qui s’efforce de reconstituer toutes les missions de votre ministère. Vous qui êtes intéressée par ce sujet, lequel constituait le coeur de votre précédente mission ministérielle, affirmez donc que cette loi est la vôtre, inscrivez dans l’article 1er que la création est libre « dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle » ! Dites que ce mot de « liberté » signifie réellement quelque chose !