Intervention de François de Mazières

Lorsque nous avons examiné ce texte pour la première fois en commission, il ne contenait rien à ce sujet. Je me réjouis donc que mon insistance ait permis d’intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’article 2. Alors pourquoi ai-je à nouveau déposé cet amendement à l’article 1er ? C’est simple : le débat s’est porté d’emblée sur ce thème ! Nous avons vu immédiatement que cette question était essentielle.

Que peut-on reprocher à cette loi ? Vous n’aimez pas l’expression de « fourre- tout » mais c’est pourtant vraiment le sentiment qui en ressort. Je me suis un peu amusé en parlant de « macronnade » : il est vrai que nous sommes confrontés à des textes qui enflent, qui enflent… Regardez l’article 2 : il n’a cessé d’enfler ! Nous en sommes coupables, y compris l’opposition.