Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Puisqu’il s’agit du premier des combats, puisqu’une loi sur l’économie numérique va être discutée et que nous voyons très bien ce qui se passera – les interventions sur internet sont déjà nombreuses quant à la réintroduction de la question du droit d’auteur – je vous propose simplement, madame la ministre, de doter votre loi d’une colonne vertébrale.

C’était une proposition. J’ai entendu vos arguments, j’ai entendu qu’elle était prise en compte à l’article 2. Je retire donc cet amendement mais je suis content d’avoir pu mettre l’accent sur cette question.

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