Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Sous la précédente législature, la MECSS a formulé, à l'unanimité de ses membres, des préconisations qui ont permis ces progrès, qu'il s'agisse d'ailleurs des cotisations ou des prestations, les premières représentant les trois quarts des fraudes et les secondes seulement un quart, sur un total de quelque 20 milliards d'euros. De surcroît, ces fraudes sont étroitement liées à la fraude fiscale.

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