Intervention de Alain Fauré

Nous reprenons notre séquence d'auditions consacrée au thème « Inégalités et solidarités territoriales » en accueillant M. Jean-Christophe Baudoin, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Rattaché au Premier ministre, le CGET est chargé de concevoir et de mettre en oeuvre la politique nationale d'égalité des territoires, et d'en assurer le suivi. Il a pour missions principales de réduire les inégalités, d'assurer la continuité territoriale et de développer les territoires au bénéfice des habitants. Avec les collectivités locales, le CGET met en oeuvre des politiques contractuelles, comme la politique de la ville, et des partenariats, notamment dans le cadre du Conseil national à l'égalité des territoires.

La péréquation vise à réduire les inégalités entre collectivités territoriales. Ces inégalités sont appréciées au regard tant des ressources que des besoins. Pour les premières, on s'intéresse à la « substance fiscale » de la circonscription, donc à sa substance économique ; pour les seconds, on s'intéresse aux caractéristiques de sa population et de son territoire, comme la superficie ou les singularités topographiques. D'un côté, on cherche donc à caractériser des territoires « riches » et des territoires « pauvres » ; de l'autre, on voudrait pouvoir déterminer quels sont les territoires qui devraient bénéficier d'un effort de développement spécifique.

Le Président de la République a évoqué, la semaine dernière, la notion de « justice territoriale » ; un comité interministériel aux ruralités s'est réuni avant-hier ; la réflexion sur le développement économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville se poursuit ; une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) se prépare. Que peuvent attendre de tout cela les collectivités territoriales, alors que leurs budgets doivent absorber la baisse des dotations de l'État prévue jusqu'en 2017 ?

Avant de vous donner la parole, monsieur Baudoin, je vais vous demander, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.