Intervention de Alain Fauré

Notre commission planche sur l'incidence de la baisse des dotations. Il est certain que la simplification de certaines pratiques peut en faire baisser les coûts, notamment ceux des documents d'urbanisme, que les nouvelles règles introduites au cours des sept dernières années ont renchéris et que les communes des territoires ruraux n'étaient pas habituées à assumer. Cette simplification pourrait en effet rendre en partie indolore la baisse des dotations, encore faudrait-il pour cela qu'elle soit réelle et avérée.

Dans le domaine de l'ingénierie, nous avons péché par excès de jacobinisme avec la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », à travers laquelle, depuis Paris, on impose un mode d'organisation aux collectivités. Or, si certaines savent s'organiser, quel peut être l'effet structurant de l'intercommunalité dans le département de la Lozère qui ne compte que 49 000 habitants ? Le conseil départemental apparaît de préférence comme l'échelon le plus efficace. Il en va de même dans l'Ariège, où je suis élu. Puisque l'on ne veut pas regrouper de manière autoritaire les communes existantes, le département pourrait faire office d'intercommunalité. En tout état de cause, cette approche du sommet à la base (top down) ne peut être répliquée partout à l'identique, alors que tant de spécificités locales sont à prendre en compte.