Intervention de Nicolas Sansu

Votre présentation a bien complété celle du professeur Laurent Davezies, plus globale. Il est intéressant de voir quel est l'état du territoire et de connaître quelles actions y sont menées.

Notre commission d'enquête porte sur les conséquences de la baisse des dotations financières de l'État au bloc communal, notamment en termes d'investissement public et de services publics de proximité. Il faut en attendre une réduction de l'action publique. Je me doute que le CGET n'a pas réalisé d'étude globale à ce sujet, mais est-il en mesure de déterminer s'il n'y a pas des territoires en danger, des territoires qui menacent de s'effondrer ? Sur vos cartes, je vois apparaître, non un triangle des Bermudes, mais comme une « banane » qui s'étend de l'est de la France aux Pyrénées, en passant par la Champagne-Ardenne et le Massif central.

Lors du récent CIR, des décisions ont été arrêtées. Tout est bon à prendre, mais je souhaiterais avoir un comparatif entre les nouveaux CPER et les anciens. Sur l'actuelle période de cinq ou six ans, ils représentent un volume de financement de 27 milliards d'euros. Mais à combien s'élevait la somme auparavant ? Il me semble qu'il y a une diminution de l'intervention publique.

Aujourd'hui, les collectivités locales, et notamment le bloc communal, interviennent sur les maisons de santé car c'est un besoin majeur dans les territoires. Il y a trente ans, hormis quelques dispensaires – devenus centres de santé –, l'offre libérale pourvoyait aux besoins. Aujourd'hui, l'action publique doit compenser et pallier les carences de l'activité privée. Je vois une contradiction entre la hausse des besoins qui s'ensuit et la baisse des dotations sur laquelle nous nous penchons. Certes, l'implantation de maisons de santé ne représente pas stricto sensu une nouvelle mission pour les collectivités locales. Mais elle s'impose de facto à elles comme une nécessité, à cause du vieillissement de la population et de la baisse du nombre de médecins. Que peut dire le CGET à ce sujet ?