Intervention de Jean-Christophe Baudouin

En effet, monsieur le rapporteur, le CGET n'a pas produit d'étude sur l'impact de la baisse des dotations ; nous vous l'aurions sinon transmise. Nous sommes en train d'examiner, en croisant les regards financier et territorial, des territoires où il n'y a pas de correspondance entre la population et la richesse, en particulier des territoires aisés fiscalement comptant une population pauvre, mais nous n'avons pas encore les résultats de cette étude. En tout état de cause, les inégalités territoriales sont au coeur de notre mission.

S'agissant des CPER, nous en sommes à la septième génération, et vous avez raison, monsieur le rapporteur, de souligner qu'il y a eu baisse des crédits apportés par l'État. Les CPER de nouvelle génération sont cependant plus ciblés que les vastes partenariats d'autrefois – j'en parle d'expérience, car j'ai participé à la négociation de certains d'entre eux. Aujourd'hui, l'État se concentre sur les domaines structurants qui font la force et l'attractivité de la France et de ses territoires, d'où l'importance du volet territorial dans les CPER actuels. Ils peuvent ainsi se focaliser sur la stratégie de développement.

Le CGET coordonne l'ensemble pour l'État, et nous avons insisté pour que l'évaluation des CPER s'appuie sur des critères très pragmatiques, comme l'impact que peuvent avoir sur l'emploi les mesures prises. Nous voulons ainsi mesurer l'effet de levier des CPER sur l'action publique. Cette obligation d'évaluation est inscrite dans tous les CPER.

Peut-on identifier des territoires qui « décrochent » ? À nos yeux, aucun n'est censé décrocher. Cela veut dire qu'il faut adapter les dispositifs. Nous avons beaucoup travaillé, en nous appuyant sur les études du professeur Laurent Davezies, pour circonscrire les zones des métropoles où la population n'a pas accès aux smart cities. Dans cette perspective, ce n'est pas tant l'accessibilité théorique que l'accès effectif qui a retenu notre attention. Un des signaux d'alerte est l'absence d'égalité des chances entre jeunes diplômés, selon qu'ils viennent ou non d'un quartier prioritaire. Ce n'est pas admissible.