Intervention de Alain Calmette

Je suis élu du Cantal, département rural dont le chef-lieu Aurillac se trouve éloigné des métropoles, à mi-chemin entre deux d'entre elles. Aussi ne bénéficions-nous pas de leur développement. Vous dites qu'il n'y a pas de territoire en décrochage. Je soutiendrai, pour ma part, que certains sont soumis à une double peine : la baisse des dotations les empêche de bien exercer leurs compétences, tandis que le jeu traditionnel de l'offre et de la demande ne permet pas d'y offrir des services au public que les collectivités se retrouvent ainsi en devoir d'organiser. Le CGET pourrait prendre comme objet d'étude l'évaluation de ces dépenses supplémentaires dues à la carence de l'offre privée.

Au cours du CIR du 14 septembre dernier, il a été décidé que la moitié du fonds d'investissement serait affectée aux zones rurales, soit 500 millions d'euros. C'est une très bonne chose, mais il conviendrait de prévoir en sus un soutien aux communes ou aux petits établissements publics intercommunaux (EPCI) pour monter des projets, notamment en mobilisant l'ingénierie de l'État.

Le CGET a produit un rapport sur l'intercommunalité assorti de propositions allant assez loin, notamment le passage à l'intercommunalité comme cellule de base de l'organisation territoriale et l'élection au suffrage universel de ses instances. Au cours du débat sur la loi NOTRe, notre collègue Marc Dolez l'a brandie comme l'épouvantail suprême. Je pense que c'est pourtant la direction qu'il faut prendre. La mise en oeuvre partielle ou totale de ces propositions n'atténuerait-elle pas quelque peu les effets de la baisse des dotations ?