Intervention de Jean-Christophe Baudouin

Le fameux rapport sur les EPCI faisait suite à une commande ministérielle : il n'est pas anormal qu'un service de l'État fasse ce que l'autorité politique lui demande. Nous y avons posé des questions, mais nous réfléchissons aussi à des pistes relatives à l'intégration ou à des formes de péréquation. Le CGET n'entend pas d'opposer un type de collectivité à un autre. Pour autant, selon nous, la raréfaction des ressources publiques doit conduire à trouver tous les moyens de mutualiser et à mettre en place une péréquation là où c'est nécessaire. Par exemple, les charges de centralité sont parfois le simple résultat d'une intégration insuffisante des intercommunalités ; en ce cas, l'État a d'autres rôles à jouer que de compenser cette « atténuation » de la péréquation. L'intercommunalité nous semble être le bon niveau pour régler une partie des facteurs d'ingénierie, même s'il y a une incertitude sur la capacité des petites intercommunalités à gérer les gros problèmes en la matière. Ce qui est sûr, en tout cas, c'est que les petites communes n'y arrivent pas et que la mutualisation constitue ainsi une réponse.

Le dispositif AIDER permet également de mettre l'ingénierie de l'administration centrale à la disposition de collectivités pour leur permettre de faire éclore leurs projets. Il a encore un caractère expérimental et nous espérons qu'il sera étendu. Il n'en demeure pas moins que l'État ne pourra pas tout. Supportant les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité, les départements peu peuplés doivent, certes, faire des choix. D'une manière générale, le CGET reste cependant persuadé que l'ingénierie doit rester proche des échelons où sont développés les projets.

Quant à nos analyses, les documents que je vous ai distribués n'en livrent qu'un petit aperçu. Je souligne que la démographie est vivante dans tous les territoires, y compris en zone rurale. Il est peu de zones où le solde démographique est négatif, même s'il est mécaniquement plus élevé là où se concentre la population jeune.