Intervention de Jean-Marc Fournel

Réunion du 16 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Fournel :

Monsieur le directeur, dans votre exposé, vous avez surtout fait référence à des données de 2011, tout en proposant un spectre de réflexion qui ne recoupe pas tout à fait le champ d'investigation de notre commission. Certains des éléments que vous présentez dépendent de la mise en oeuvre de politiques de territoire, tandis que d'autres dépendent de politiques nationales. Quelle que soit sa couleur politique, chacun s'efforce de corriger les inégalités.

Dans ma circonscription, une augmentation de 900 000 euros de la DETR a conduit à de nouvelles attributions à soixante des 97 communes. Même si elles se heurtent à des difficultés, elles savent aussi faire preuve de réactivité pour déposer des dossiers.

Pour la période de 2011 à 2015, disposez-vous d'éléments qui laissent présager une aggravation de la situation observée ou, au contraire, une inversion de la tendance ? Prenons l'exemple des médecins. La question de leur maintien ou de leur installation se pose partout. Pourtant, la création de maisons des professions médicales ne constitue pas, à mes yeux, la seule réponse au déficit en médecins. C'est l'attractivité des territoires qui est en cause. De ma circonscription, j'observe que les étudiants préfèrent Nancy à Longwy… Sans doute faudra-t-il réfléchir à des mesures coercitives, même si la liberté d'installation des médecins pose de ce point de vue un problème épineux. Mesurez-vous donc, en ce domaine, des évolutions positives ou un creusement accru des inégalités territoriales ?

Vous nous dites avoir participé à l'élaboration des CPER. Au-delà de l'aspect strictement quantitatif des 26 à 27 milliards d'euros qu'ils représentent, le volet territorial, dans sa nouvelle version revisitée, permettra-t-il à de plus nombreux projets d'éclore ? Les choix sont-ils difficiles entre les projets présentés ? Une dynamique est-elle à l'oeuvre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion