Intervention de Jean-Christophe Baudouin

Réunion du 16 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Jean-Christophe Baudouin, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires, CGET :

Les expérimentations menées dans les territoires sont suivies par ma direction, qui s'occupe à faire ressortir ce qu'il se passe de mieux. Dans l'Orne, par exemple, un dispositif de soutien à la médecine ambulatoire a vu le jour. Mais je pourrais citer de nombreux autres territoires dans d'autres domaines, tels le Morbihan ou, en effet, le Lot-et-Garonne.

Comme service rattaché au Premier ministre, nous pouvons ainsi proposer des dispositifs innovants au niveau national, non en inventant de toutes pièces, mais en reprenant des dispositifs qui ont fait la preuve qu'ils sont opérationnels. Voilà ce que nous demandent le Premier ministre et le Président de la République, ce qui nous impose de raisonner dans un temps court. Notre carte des maisons de services au public vous montre combien nous avons déjà progressé dans l'implantation de telles maisons.

Quant à l'implantation de médecins, personne ne croit, je pense, à l'injonction. Des contrats d'engagement au service public ont déjà été signés avec des internes : non moins de 1 200 à ce jour, mais ils devraient être 1 500 de plus en 2017. La mobilisation passera évidemment par ce type de dispositifs. Là encore, il me semble que nous progressons.

À la demande du Premier ministre et des ministres chargés du secteur, les études que nous menons aujourd'hui portent sur les zones périurbaines. Ce faisant, nous nous efforçons de dépasser le découpage des limites administratives. Le CGET coordonne, par ailleurs, les dispositifs relatifs aux bourgs-centres et s'intéresse, en partenariat avec Villes de France, aux villes moyennes qui, par la réussite de leurs expérimentations, sont pour nous des sources d'inspiration.

Même s'il est un service de l'État, le CGET demeure le partenaire naturel des collectivités territoriales. Il nous appartient donc d'en faire remonter les bonnes pratiques.

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