Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

L'expérimentation ayant été lancée en 2010 – soit avec 18 mois de retard pour la fonction publique d'État, et plus encore pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, où elle vient seulement de débuter –, nous disposons de quelques éléments ; mais il convient de la prolonger pendant deux ans pour compléter l'évaluation et y intégrer, notamment, l'impact de l'instauration de la journée de carence dans la fonction publique.

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