Intervention de Georges Tissié
Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME :
Dans son principe, l'idée de la DSN nous semble intéressante, mais le passage d'un rythme trimestriel à un rythme mensuel pour transmettre des données risque de poser de sérieuses difficultés aux très petites entreprises, à commencer par celles de moins de 10 salariés. Il en va de même, d'ailleurs, pour un changement de périodicité identique dans le versement des cotisations. Notre demande principale est donc de garder le rythme trimestriel, au moins pour les entreprises de moins de 10 salariés.
