Intervention de Pierre Burban

Officiellement, l'UPA n'est pas opposée à la DSN (Sourires), pourvu qu'elle soit effectivement un outil de simplification, ce dont nous attendons toujours la preuve. Nous sommes habitués, depuis vingt ans, au mirage de la déclaration unique.

Cependant, outre le problème de la périodicité, beaucoup d'entreprises de moins de 10, voire de 20 salariés, ne dématérialisent pas les échanges de données. La mesure est un progrès, mais elle nous inquiète par son calendrier : en principe, les entreprises volontaires peuvent l'appliquer dès le 1er janvier 2013. Or les textes réglementaires ne sont toujours pas prêts.

J'ajoute que la DSN constitue une vraie révolution, non seulement pour les déclarants, mais aussi pour les organismes de sécurité sociale. On a souvent tendance à croire, dans notre pays, qu'une fois la loi votée et les décrets publiés, tout est réglé, alors que c'est précisément le moment où tout commence.