Intervention de Pierre Burban

L'instauration du Régime social des indépendants (RSI) et celle de l'Interlocuteur social unique (ISU), utiles et nécessaires, ont révélé les carences en ce domaine : une fois ces réformes votées et les décrets d'application publiés, aucun pilotage n'a suivi. La même difficulté s'est posée lors du basculement des cotisations d'assurance chômage de l'UNEDIC à Pôle emploi, puis de Pôle emploi aux URSSAF. Si certains, qui n'étaient pas partie prenante de ces réformes, ne s'étaient pas intéressés à la mise en oeuvre opérationnelle de ces réformes, elles n'auraient jamais abouti. Certains problèmes relatifs au RSI et à l'ISU, d'ailleurs, ne sont toujours pas réglés.

S'agissant de la DSN, la généralisation interviendra à partir du 1er janvier 2016, soit trois ans d'expérimentation. Un réel accompagnement est indispensable, notamment pour les TPE, y compris au niveau de leurs équipements informatiques. Nous ne sollicitons bien entendu aucune dérogation : l'expérimentation doit concerner toutes les entreprises. Les grands groupes disposent des moyens pour accueillir le dispositif, mais je rappelle que 98 % des entreprises françaises emploient moins de 50 salariés, et 92 %, moins de 20. N'oublions pas non plus que la majorité des salariés travaillent dans des entreprises qui comptent moins de 50 salariés.

Les groupements d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS) effectuent ce travail d'accompagnement, sur la base d'un partenariat entre les caisses et les partenaires sociaux, mais je ne suis pas sûr que cela suffira. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) devra aussi s'adapter à ce nouvel outil, alors qu'elle doit mettre en oeuvre d'autres réformes.

Encore une fois, la DSN simplifiera la tâche des organismes et permettra des économies de gestion. Elle peut aussi être bénéfique pour les plus petites entreprises, pourvu qu'elles soient accompagnées ; mais les délais prévus me semblent bien courts : comme cela l'a été avec l'ISU, plus de trois ans sont nécessaires pour rendre opérationnel un circuit informatique digne de ce nom.