Intervention de Georges Tissié

Depuis des années, nous informons nos mandataires, dans les réunions régionales ou nationales, que les CPAM doivent disposer d'éléments statistiques relatifs aux arrêts de travail et aux indemnités journalières ; or, selon eux, les caisses refusent de les leur transmettre, ce qui nous conduit, inlassablement, à leur répéter d'insister. Je ne prétends pas que la rétention d'information soit volontaire, mais nous sommes bien obligés de constater l'absence de telles données au niveau territorial. Que les CPAM ne veuillent ou ne puissent les fournir, comment les PME que nous sommes, nous organisations professionnelles, pourraient-elles le faire car contrairement à la CNAMTS, nous ne disposons pas des moyens humains et matériels.

Enfin, sur la DSN, notre inquiétude principale, je le répète, concerne la périodicité des données. Il pourrait être envisagé, d'ailleurs, de conserver la périodicité trimestrielle pour les entreprises de plus de 10 salariés. En l'absence de structure pour les accompagner, la grande majorité des PME souhaitent un délai plus important pour sa mise en oeuvre, les réformes successives, pour lesquelles nous avons une part de responsabilité, ayant par ailleurs alourdi leurs contraintes administratives.