Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Je ne suivrai pas notre rapporteure sur cette dernière incitation ; en revanche, une évaluation de l'utilisation des indemnités complémentaires par les entreprises me semble utile, d'autant que la façon dont celles-ci interviennent dans le dialogue social peut avoir un impact important sur les comportements. Sans vous demander une exhaustivité statistique, nous sommes intéressés par des informations plus précises.

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