Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Nous sommes heureux de vous accueillir pour cette audition qui fait suite à la publication de la communication de la Cour des comptes consacrée aux indemnités journalières versées au titre de la maladie par le régime général de la sécurité sociale, qui avait été demandé par la MECSS.

La Cour a souligné l'importance de ces dépenses qui sont, de plus, en forte augmentation ; elle a également mis en évidence le caractère complexe de la réglementation, qui nécessite de ce fait une simplification, mais aussi de grandes disparités territoriales. Nous avons auditionné, à l'instant, les représentants des employeurs, qui souhaitent cette simplification, tout en l'estimant difficile à mettre en oeuvre rapidement.

La Cour constate également le retard pris par l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail pour les trois fonctions publiques. Cette absence d'évaluation paraît pour le moins préoccupante.

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