Intervention de Michel Brault

La mutualité sociale agricole (MSA) gère deux régimes : celui des salariés agricoles, qui aujourd'hui sont les seuls à percevoir des indemnités journalières, et celui des exploitants agricoles, qui en bénéficieront à partir du 1er janvier 2014.

Soumise à la même réglementation que la CNAMTS, la MSA ne verse que 3 % à 3,5 % du total des indemnités journalières, ce qui représente en 2011 environ 7,8 millions de jours indemnisés, soit 228 millions d'euros. L'indemnité journalière moyenne s'élève à 29,20 euros.

Les indemnités journalières ont décru régulièrement entre 2006 et 2008 ; depuis 2009, nous constatons une augmentation de 2 % par an du nombre des arrêts.

Aujourd'hui, 52 % environ des arrêts de travail sont d'une durée inférieure à 15 jours ; 25 % sont supérieurs à 45 jours qui représentent la masse financière la plus importante. Si l'on s'intéresse à la population globale des salariés agricoles, on constate que 11 % d'entre eux bénéficient d'un arrêt dans l'année ; toutefois, cette donnée est quelque peu faussée par le grand nombre d'emplois saisonniers : rapportés au nombre d'équivalents temps plein, on estime plutôt ce nombre à 27 %.

Les trois quarts de ces salariés ne bénéficieront que d'un seul arrêt de travail dans l'année ; en revanche, 7 % seront arrêtés au moins trois fois. C'est évidemment sur ces derniers que nous concentrons nos contrôles.

J'insisterai rapidement sur quelques particularités de la MSA par rapport au régime général. En premier lieu, nous sommes un guichet unique : la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale – maladie, famille, vieillesse… – et nous sommes en relation avec les employeurs pour les cotisations. Nous encourageons donc la conclusion de conventions entre les caisses de la MSA et les employeurs pour utiliser directement les attestations de salaires, ce qui nous permet d'améliorer la qualité de service, mais aussi d'accélérer la procédure de liquidation des indemnités journalières. Dans les entreprises qui ont signé une telle convention, le délai de paiement des indemnités journalières est de 29 jours, contre 42 jours dans les autres entreprises. Ces déclarations des employeurs constituent également pour nous un instrument de contrôle et de lutte contre la fraude.

La MSA paye également, en sus des indemnités journalières obligatoires, des indemnités journalières complémentaires pour le compte notamment d'institutions de prévoyance, en particulier Agrica. Nous disposons ainsi de conventions nationales pour le secteur du paysage ou de l'accouvage par exemple.

En deuxième lieu, le contrôle médical comme la médecine du travail sont intégrés à la MSA – sans oublier évidemment les travailleurs sociaux et les médecins de prévention. Cette particularité facilite la concertation et aboutit souvent à une reprise du travail planifiée ou anticipée, en relation avec l'employeur. Celui-ci relevant également de la MSA, les relations sont grandement simplifiées.

Nous organisons d'ailleurs le 1er février, à l'Institut national de médecine agricole, à Tours, un colloque intitulé « Arrêts de travail : de l'analyse à la reprise », auquel nous avons convié l'ensemble de nos médecins conseils et de nos médecins du travail.

S'agissant de la lutte contre la fraude, enfin, nous avons, en 2012, réalisé une opération de data mining ou d'exploitation de données dont les résultats se sont révélés décevants : nous n'avons pu dégager aucun élément probant. Nous avons simplement mis en évidence deux profils pour lesquels la fraude serait légèrement plus fréquente : les salariés à temps partiel et les salariés domiciliés chez une autre personne.

Je souligne que notre effectif est limité – 217 médecins conseils et 453 agents administratifs.

Nous agissons contre la fraude en amont d'abord : nous retournons systématiquement à l'assuré les formulaires d'arrêts de travail pour lesquels ne figure pas le motif médical de l'arrêt, soit environ 0,9 % des arrêts. Dans 90 % des cas, le salarié nous retourne le formulaire correctement complété : néanmoins, dans 10 % des cas, ce formulaire n'est pas renvoyé.

Nous concentrons notre action sur les arrêts répétés : à partir de trois arrêts, nous envoyons une lettre de mise sous surveillance. Si un quatrième arrêt survient dans les six mois suivants, nous convoquons systématiquement l'assuré, ce qui arrive dans 14 % des cas.

Nous exigeons aussi, de façon plus administrative, le respect des délais d'envoi : 3 % des arrêts nous parviennent hors délai, et dans ce cas nous mettons en place une procédure de sanction.

Nous surveillons également les prolongations d'arrêts prescrites par un médecin différent de celui qui a prescrit l'arrêt initial, ce qui représente toutefois que 1 % de la masse.

Compte tenu de nos relations avec les employeurs, nous diligentons systématiquement un contrôle lorsqu'un arrêt suspect nous est signalé par l'employeur, ou lorsque nous recevons l'avis d'un médecin mandaté par l'employeur. Dans 75 % des cas signalés par les employeurs, nous constatons que l'arrêt est justifié ce qui signifie qu'a contrario, 25 % ne le sont pas.