Intervention de Frédéric van Roekeghem

Effectivement : pour l'opération du canal carpien, par exemple, on estime qu'une meilleure organisation des soins, à savoir des délais d'attente raccourcis et un respect des référentiels, permettrait de faire baisser les coûts de 20 %.

La Cour nous reproche de ne pas avoir intégré, dans la rémunération sur objectifs de santé publique, le respect des référentiels. Nous y avons réfléchi et il est judicieux que la Cour s'interroge. Toutefois, une grande partie des fiches-repères que nous avons développées en guise de référentiels concernent des opérations chirurgicales ; or, nous n'avons pas encore contractualisé d'objectifs de santé publique avec les chirurgiens. Nous espérions que la négociation sur l'avenant n° 8 à la convention médicale nous permettrait d'initier le processus en entamant le dialogue sur ce point avec la profession chirurgicale, mais cela n'a pas été le cas.

D'autre part, ces dispositifs doivent être bien compris et bien acceptés tant par les professionnels que par les patients : si nous avions intégré ces objectifs tout de suite, certains auraient pu considérer que la rémunération sur objectifs des médecins n'était qu'un moyen de diminuer les droits des patients. De telles réticences mettraient en danger cette réforme, dont la réussite nous paraît indispensable.

À moyen terme, ces référentiels seront bien connus des assurés comme des médecins – qui y sont favorables, puisqu'ils permettent d'objectiver la prescription –, et nous espérons alors avoir le soutien des pouvoirs publics, de la communauté médicale et des patients pour les développer et, pourquoi pas, pour en mesurer le respect.

Depuis la publication de la communication de la Cour, nous avons aussi progressé sur le déploiement du système de téléservice dématérialisé pour les arrêts de travail auprès des médecins : nous atteindrons les 10 % à la fin de cette année. L'arrêt de travail « en cinq clics » est en effet beaucoup plus ergonomique que le précédent. De plus, les chiffres précédents étaient faussés car ils intégraient les 20 % de prescriptions d'arrêt maladie à l'hôpital, alors que les médecins hospitaliers n'ont pas accès à ce téléservice.