Intervention de Olivier de Cadeville

Lors du dernier comité de pilotage, il y a quelques mois de cela, nous avons souligné les difficultés que nous rencontrons pour contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires, notamment pour les arrêts de plus de 45 jours consécutifs et lorsqu'une même personne est arrêtée plus de 3 fois dans l'année. Nous recevons, grâce à l'outil de saisie, un nombre relativement élevé d'arrêts de travail – presque 75 000 en 2011, et, au jour d'aujourd'hui, 43 000 en 2012. Mais les données inexploitables sont extrêmement importantes : 78 % de ces arrêts l'année dernière, 72 % cette année sont déjà échus, empêchant tout contrôle. La fonction publique territoriale n'a commencé cette saisie que cette année, et bien que le taux d'arrêts échus soit moins élevé, il est tout de même de 69 %. Pour la fonction publique hospitalière, il s'élève à environ 50 %.

Les préfets présents à cette réunion faisaient part des difficultés de transmission entre les services gestionnaires de paie et les administrations à proprement parler.

Pour la fonction publique d'État, une fois écartés les arrêts échus, 2 500 arrêts entrent dans les critères retenus pour le contrôle, à savoir des arrêts de 45 jours ou quatrième arrêt itératif. Parmi ces derniers, environ 1 100 ne peuvent pas être contrôlés, soit parce que l'adresse est erronée, soit parce que l'arrêt prend fin, ou parce que la résidence se situe hors du département. Nous avons donc effectué 1 390 contrôles, soit à peine plus de 3 % des arrêts qui ont été saisis.