Intervention de Olivier de Cadeville

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations de la CNAMTS :

Pour la fonction publique d'État, les éléments dont nous disposons montrent que 61 arrêts non justifiés médicalement ont été identifiés : ils ont donné lieu à 10 mises en demeure par l'administration, et 10 reprises spontanées du travail ont eu lieu. Pour les 185 fonctionnaires qui ne se sont pas rendus à la convocation, il y a eu une mise en demeure et 79 reprises spontanées du travail.

Nous répétons que nous restons extrêmement à l'écoute des administrations pour les aider à améliorer la saisie et la transmission des informations, puisque nous avons construit un logiciel spécifique, que nous souhaitons améliorer.

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