Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Il existe un problème d'organisation des administrations.

Pendant de nombreuses années, les fonctions dites « support », notamment les fonctions de ressources humaines, ont été peu développées au sein de l'administration. De plus, jusqu'à la récente mise en place de la journée de carence, le traitement était maintenu. C'est pourquoi l'administration n'avait aucun intérêt à agir et à suivre les arrêts. Les administrations qui ont une activité de « production » font quelque peu exception : c'est le cas des hôpitaux, qui doivent soigner, et doivent donc remplacer les personnels absents et disposer d'un suivi des arrêts de travail.

La mise en place d'un dispositif adéquat s'est ainsi effectuée lentement. Aujourd'hui, les fonctionnaires ne sont pas intégrés à notre système automatisé de notification des arrêts. Or, si nous voulons favoriser cette déclaration automatisée dès la prescription par le médecin, c'est aussi parce que cela supprime la question du délai de 48 heures. La dématérialisation devrait donc permettre, à terme, d'améliorer les délais et donc le contrôle.

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