Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 296 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 472 .

La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement.

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