Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 296 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 29 septembre 2015 par : M. Bloche.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« s'exercer dans le respect des principes de transparence, d'égalité »
les mots :
« respecter les principes de transparence, d'égalité d'accès ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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